Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON OMBREL

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site maison-ombrel.com (le « Site »), exploité sous le nom de marque Maison Ombrel par Mathys Ciesielski, exerçant sous le nom commercial Melvedia, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) immatriculé sous le SIRET 10957729600014, dont le siège est situé 57 bis rue Jules Ferry, 78400 Chatou, France (ci-après « nous », « notre », « nos »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous »). Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, fonctionnalités, présence ou non de la protection RFID) de façon aussi précise et fidèle que possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment, de retirer un produit de la vente, ou d'en limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est applicable et ne figure sur nos prix ou factures.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison gratuite s'applique conformément à notre Politique d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Vous passez commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant à votre panier, puis en suivant le processus de commande jusqu'à la validation du paiement. Un récapitulatif de commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison) vous est présenté avant validation définitive.
Votre commande ne constitue une offre d'achat que nous sommes libres d'accepter ou de refuser, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'anomalie manifeste de prix, ou de suspicion de fraude. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail après validation du paiement.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens éventuellement disponibles via notre prestataire de paiement Shopify Payments ou équivalent). Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.
Votre commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible sur le Site. Nous livrons actuellement en France et dans l'Union européenne.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de votre commande. Un e-mail de confirmation avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.
Vous êtes tenu(e) de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie conformément à notre Politique de retour et remboursement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.
Au-delà de ce délai légal, nous vous accordons un délai de retour étendu de 30 jours après réception, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
- de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@maison-ombrel.com. En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, son remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de votre propre fait (adresse de livraison erronée, par exemple).
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à votre commande, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : contact@maison-ombrel.com
- par téléphone : +33 6 17 78 27 67, du lundi au vendredi de 9h à 18h

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.